Obligation d'entretien des gaz d'échappement pour les chariots élévateurs et les machines mobiles
La nouvelle obligation légale d'entretien des systèmes d'échappement s'applique désormais aux appareils mobiles équipés de moteurs à combustion interne d'une puissance comprise entre 19 et 560 kW.
Légende
FAP - Filtre à particules diesel
LCR - Loi sur la circulation routière
Bases juridiques et articles de loi
- Ordonnance sur la protection de l'air (OPair), art. 42 pour les véhicules à moteur diesel
- Ordonnance sur la protection de l'air (OPair), art. 43 pour les véhicules à essence
- Aide à l'exécution de l'OFEV Maintenance des systèmes antipollution des machines et appareils – Méthodes de mesure et mesure du nombre de particules
- Réglementation selon le règlement (UE) 2016/1628 – Niveaux d'émissions et exigences en matière d'émissions
Obligation d’entretien du système antipollution
Principes
Toutes les machines et tous les appareils mobiles équipés d’un moteur à combustion (≥ 19 à ≤ 560 KW) sont soumis à l’obligation légale d’entretien des systèmes antipollution conformément à l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair, art. 42 & 43)*. Cet entretien être effectué au moins tous les 24 mois et doit être conservé comme preuve et présenté sur demande. (Les machines homologuées pour la circulation routière sont soumises au contrôle technique / contrôle des gaz d’échappement dans le cadre du contrôle des véhicules et véhicules. Dans ce cas, il doit être effectué tous les 48 mois.)
*L’OPair ne s’applique pas à l’agriculture.
Nouvelle base légale
Dès le 1er janvier 2026/2027, une nouvelle exigence de mesure s’applique à l’entretien des systèmes antipollution des machines et appareils à moteur à combustion sans homologation routière, à partir du niveau d’émission Stage V.
Au lieu de la mesure d’opacité utilisée jusqu’à présent, la mesure du nombre de particules (mesure PN) est désormais obligatoire. Le changement aura lieu à partir de 2026 pour les nouvelles machines et à partir de 2027 pour les machines existantes lors du prochain cycle d’entretien.
Qui est responsable ?
Le propriétaire / l’exploitant de la machine est responsable du respect des délais d’entretien et doit pouvoir fournir la preuve correspondante. Des appareils de mesure agréés METAS doivent être utilisés pour la mesure du nombre de particules.